1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la page de présentation de l’ATS de Rekruti, accessible à l’adresse ats.rekruti.com (la « page »). En naviguant sur la page, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la page.
2. Éditeur
La page est éditée par Les Logiciels Rekruti inc. (« Rekruti »).
Adresse : [À COMPLÉTER — adresse du siège]
Courriel : info@rekruti.com
3. Nature du contenu
Le contenu de la page a une vocation informative : il présente les fonctionnalités de l’ATS de Rekruti. Il ne constitue ni une offre de services, ni un engagement contractuel. La fourniture de nos produits et services est régie par une entente distincte conclue avec chaque client.
Les représentations d’interface et les exemples de candidats affichés sur la page sont des illustrations : les données qu’ils contiennent sont fictives.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, logos, marques et autres éléments de la page appartiennent à Rekruti ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.
5. Utilisation permise
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- fournir des renseignements faux ou ceux d’une autre personne dans le formulaire ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de la page, d’en perturber le fonctionnement ou d’en contourner les mesures de sécurité ;
- extraire le contenu de la page de façon automatisée ou envoyer des communications non sollicitées par son intermédiaire.
6. Liens et services tiers
La page contient des liens vers des sites tiers et intègre, avec votre consentement, le calendrier de réservation de Cal.com. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Rekruti n’exerce aucun contrôle sur eux et n’en assume pas la responsabilité.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons d’offrir une information exacte et à jour, sans toutefois garantir que la page sera exempte d’erreurs ou accessible sans interruption. Dans la mesure permise par la loi applicable, Rekruti n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de la page ou de l’impossibilité de l’utiliser. [À VALIDER — portée de la limitation de responsabilité]
8. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Modifications
Rekruti peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de [À COMPLÉTER — district].
Dernière mise à jour : 2026-11-18